top of page

La Maison En Ville utilise des données personnelles pour mener à bien sa mission de créer des liens entre les générations et d’accompagner le désir de toute personne à tenter l’aventure du logement solidaire.


Les données sont recueillies à travers des formulaires papier ou formulaires en lignes (WIX, en conformité avec le RGPD). Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées) signalées par une axtérix, d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous proposer des étudiants ou des seniors qui correspondent au mieux à vos attentes.

LES DONNÉES

La Maison En Ville utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi des échanges, vous informer sur ses actions et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion.


La Maison En Ville utilise notamment vos données pour renforcer l’efficacité de ses actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à ses missions.

LES TRAITEMENTS

La Maison En Ville réalise des traitements dont la finalité est la mise en relation de seniors et d’étudiants pour une cohabitation intergénérationnelle. Il s’agit de la mise en œuvre de l’intérêt légitime de notre association loi 1901.


La Maison En Ville s’engage à vous tenir informé.e de l’évolution des traitements qu’elle met en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous le faire savoir.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Vos données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information (BlueHost, serveurs sécurisés en conformité avec le RGPD) pour une durée conforme à notre finalité de cohabitation intergénérationnelle. A l’expiration de la durée de conservation ou si vous le demandez avant, vos données sont détruites définitivement.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données que vous nous confiez sont destinées à nos chargé.e.s de mission dans le cadre de la mise en place et du suivi des binômes étudiant/senior. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires qui travaillent en notre nom.

Les données que vous nous confiez peuvent aussi être communiquées à des partenaires de la presse en vue de reportage, après avoir obtenu votre accord.

DESTINATAIRES

Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance. Vous disposez de droits fondamentaux sur vos données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.


Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.


Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier ou un courrier électronique (info@lamaisonenville.fr). Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.


Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.


Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

DROIT SUR VOS DONNÈES

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services. En particulier, vous avez le droit de connaître :

  • La ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;

  • Les catégories de données concernées par le traitement ;

  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;

  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  • Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès vous, nous vous informerons sur leur source ;

  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;

  • Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.


Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

DROIT D'ACCÈS

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

DROIT DE RECTIFICATION

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

  • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  • Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite,

  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis,

  • Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

  • Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  • A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,

  • Au respect une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,

  • A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

  • A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

DROIT À L'EFFACEMENT « Droit à l’oubli »

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données) ;

  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation

  • Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.


Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

OBLIGATION DE NOTIFICATION

Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat

  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.


L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.


Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

DONNÉES PERSONNELLES

bottom of page